Les caméras de surveillance sont aujourd’hui largement utilisées sur les lieux de travail. Si ces outils sont légitimes pour assurer la sécurité des biens et des personnes, ils ne peuvent pas conduire à placer les employés sous surveillance constante et permanente. Quelles règles les employeurs doivent-ils respecter ? Quels sont les droits des employés ?
Quelles sont les règles et les précautions ?
Selon la CNIL, les caméras peuvent filmer :
Les zones où les marchandises ou biens de valeurs sont exposés
Les entrées, sorties, issues de secours
Les voies de circulations des bâtiments
Elles ne peuvent cependant pas filmer :
Les postes de travail (sauf circonstances particulières et justifiées)
Les zones de pause ou de repos, ni même les toilettes
Les locaux syndicaux ou des représentants du personnel
Dans tous les cas, l’employeur doit informer ses salariés du protocole mis en place dans sa société par le
biais d’une lettre d’information ainsi que par un panneau de signalisation.
Combien de temps sont stockées les données et qui peut les visualiser ?
L’employeur définit le temps de conservation des enregistrements souhaité.
Durée de sauvegarde maximum =
En cas de procédure, une extraction vidéo peut être effectuée et les bandes conservées tout le long de la
procédure judiciaire.
Seules les personnes habilitées dans le cadre de leur fonction peuvent avoir accès aux images.
Quelles sont les formalités ?
> Lieux non ouverts au public: (réserve, zones dédiées au personnel...): Aucune formalité n’est nécessaire
> Lieux ouverts au public (zones marchandes, les comptoirs, ...): Faire une demande en préfecture (site
du ministère de l’Intérieur).
Information et consultation des instances représentatives du personnel avant toute décision d’installer
des caméras.
Qui peut consulter les images ?
Seules les personnes habilitées par l’employeur, dans le cadre de leurs fonctions, peuvent visionner les images enregistrées (par exemple : le responsable de la sécurité de l’organisme). Ces personnes doivent être particulièrement formées et sensibilisées aux règles de mise en œuvre d’un système de vidéosurveillance. L’accès aux images doit être sécurisé pour éviter que tout le monde ne puisse les visionner.
